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Créer sa société aux Philippines

Juin 13

Les Philippines ont malheureusement une très mauvaise réputation en tant que pays de choix où créer son entreprise, les deux principales raisons sont la corruption et surtout la bureaucratie à outrance. Cette remarque venant d’un français peut faire sourire car on est pas mal non plus mais ce n’est rien comparé à ici. Voici deux comparatifs par pays pour vous donner une idée : Global Finance Magazine et Wikipedia.

Les 12 travaux d'Asterix

Créer sa boîte aux Philippines semble en effet relever du parcours du combattant, je n’ai personnellement pas encore franchi le pas mais rien qu’à voir la liste des étapes nécessaires, il semble que cela prend plusieurs jours. J’invite tous les expatriés francophones qui ont déjà sauté le pas à commenter et à me corriger si nécessaire, il doit y avoir des erreurs vu que je ne parle pas tellement en connaissance de cause. Voici le cheminement par étape, dans l’ordre plus ou moins recommandé par les administrations… Ou le bon sens.

1) Vérifier la disponibilité du nom :
Pour vérifier si le nom que vous souhaitez est déjà pris, il faut visiter le site de la SEC (Securities and Exchange Commission) pour une société « normale » (j’ai pas trouvé de meilleurs mot désolé) avec minimum 5000 php de capital, sinon le DTI (Department of Trade and Industry) pour une entreprise unipersonnelle, enfin si votre future compagnie est une coopérative, ce sera à la CDA (Cooperative Development Authority), c’est gratuit.

2) Déposez le capital :
Allez pour se faire dans une Authorized Agent Bank (AAB) et demandez un certificat de dépôt. Voici la liste des AABs (édition novembre 2012).

3) Passez chez le notaire :
Il vous faut la signature d’un notaire sur les articles of incorporation (statuts ?) et le Treasurer’s affidavit.

4) On retourne à l’étape 1 pour l’enregistrement : 🙂
si vous avez complété les trois premières étapes, je vous invite à faire une pause café/déjeuner car une demi-journée s’est probablement déjà écoulée.
Après une petite collation, vous pouvez maintenant réserver votre nom de société à la SEC (ou DTI ou CDA), cette étape semble être à renouveler mensuellement/trimestriellement tout le long de la durée de vie de la société, je ne suis pas sur et ça me paraît étonnant.
On vous demandera de nombreux documents, le mieux est de les contacter avant d’y aller, le coût est de 2000 à 3000 php et la demande est traitée en quelques jours.

5) Le paiement des DST (Documentory Stamp Taxes)
Il faut vous rendre au BIR (Bureau of Internal Revenue), cela vous coûte 0.5% du capital (1 peso par tranche de 200). Je n’ai pas eu confirmation de ce fait mais il semblerait que cette démarche soit à effectuer le 5 du mois suivant la demande à la SEC (ou DTI ou CDA).

6) Obtenir le permis d’entreprendre
Tout d’abord, il faut vous rendre à la mairie, au bureau du trésor (City Treasurer’s Office – CTO) et y demander un Community Tax Certificate (CTC), le coût est d’environ 500 php plus une partie variable selon le capital.
Si les locaux de votre société se situent dans une subdivision, vous devrez obtenir l’accord de l’association des propriétaires (Homeowners Association), dans le cas contraire et plus courant, vous devez vous rendre au Barangay Hall pour obtenir un document du même type.
Voilà c’est fini… Non je blague, maintenant il faut retourner à la mairie de votre ville pour obtenir le permis définitif à demander au bureau du maire. Cette fois-ci c’est plus cher car il y a pas mal de taxes (ramassage des ordures, inspections diverses…), prévoyez quelques milliers de pesos et encore une fois une taxe variable sur le capital.
Ces étapes prennent 2 ou 3 jours.

7) On retourne au BIR
Faites la demande d’un TIN (Taxpayer Identification Number), vous avec du le voir dans tous les commerces que vous avez visité ici, il est souvent encadré sur la porte ou au dessus de la caisse. Vous enregistrerez également votre livre de compte, reçus et le cas échéant vos machines en point de vente*.
Pensez à demander votre autorisation d’imprimer les reçus et factures (Authority To Print – ATP), ce serait dommage de revenir une troisième fois rien que pour ça.

8 ) Faites imprimer vos documents
Vous devez faire imprimer vos factures et reçus chez un imprimeur agrée par le BIR, comptez quelques milliers de pesos et de quelques jours à quelques semaines. Demandez où vous pouvez aller lors de votre visite au BIR pour ne pas vous tromper.
Une fois les documents créés, on vous remet un certificat de délivrance des reçus et factures (Printer’s Certificate of Delivery of Receipts and Invoices – PCD), devinez où vous devez le faire tamponner… Au BIR bien entendu, c’est parti et avec le sourire. 🙂

9) Enregistrement à la sécurité sociale
Rendez-vous au SSS (Social Security System)**, l’enregistrement à PhilHealth (Philippine Health Insurance Company) est automatique et fait dans la foulée (le SSS semble être plus efficace que les autres administrations).
Cette étape prend environ une semaine, c’est gratuit. Vous recevrez un numéro d’employeur, il faut alors retourner au SSS pour finaliser l’enregistrement de votre compagnie et procéder à celui de vos employés, c’est normalement assez rapide.

* : Vous aurez préalablement acheté ces articles, je n’ai pas fait une étape pour ça, le post est déjà pas mal chargé. 🙂
** : A l’heure où j’écris ces lignes, le site du SSS semble être en maintenance ou s’être fait hacker, il renvoie vers une page Oracle.

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11 commentaires

  1. 1
    Marc 

    Un grand merci pour ce post Mathias!!! 😀

    Je connaissais déja les grandes lignes, mais la détaillé, c´est vraiment une mine d´info utile!!

    Merci vraiment! 😉

  2. 2
    Didier 

    Les démarches administratives aux phils c’est toujours compliqué…Ma demande de permis de conduire au LTO, le DFA, le NSO pour le Mariage et le Livret de Famille que j’attends…
    bon courage à Tous !

  3. 3
    Christophe 

    Ton site est une vraie mine d’or pour les infos toujours aussi détaillées.
    Effectivement monté une société ici n’est pas toujours chose facile. En ce qui me concerne je paye quelqu’un afin de s’occuper de toutes les parties administratives qui sont un vrai parcours du combattant pour les étrangers, d’autant que le coût final si vous vous présentez personnellement ne sera pas le même prix que pour un Philippin.
    Bon courage à ceux qui osent s’aventurer dans la jungle administrative des Philippines.

  4. 4
    Patrick 

    salut christophe
    moi aussi dans le cadre de la creation de mon entreprise les demarche administrative me font peur.Comment tu a fait ? a qui s’adresser pour trouver une personnes qui s’ocuupe de toute ces démarches ? je t’en remercie par avance

  5. 5
    lionel 

    Aïe…y’a pas de réponse de Christophe.. moi aussi ça m’intéresse de savoir si, comme « partout » on peut payer un lawyer local pour qu’il s’occupe des démarches administratives pour monter un business et visas…

    Parmi les lecteurs, y’en a-t-il qui sauraient m’informer sur le monde de l’esthétique et (rien à voir) sur la viabilité d’un bar à musique dans un spot aussi beau que chez nous: Nouvelle-Calédonie, sans être paumé, éloigné de la « VIE »..

    Merci d’avance à tous. Peux donner infos sur le caillou, bien sûr.

  6. 6
    Mathias 

    Lionel, je t’invite à faire ta demande sur le forum, tu auras plus de réponses je pense.

    Sinon pour trouver un avocat, je pense que la plupart le font, j’ai demandé à CDO à titre informatif lors de la « notarisation » d’un document et il m’a dit qu’il n’y avait pas de problème… Il n’a juste pas voulu s’étendre sur le coups et m’a répondu d’un laconique « Ça dépend » à ce sujet.

  7. 7
    Eric 

    Bonjour,

    Pour le point 4 « cette étape semble être à renouveler mensuellement/trimestriellement tout le long de la durée de vie de la société, je ne suis pas sur et ça me paraît étonnant » => Non, le reglement est fait une fois pour toute a la creation de la societe.

    Sinon, il est facile de trouver quelqu’un pour faire toutes les formalites mais cela a un cout qui peut varier du simple au double (triple?) et la qualite de la prestation n’est pas garantie. Il faut soit connaitre et avoir confiance en l’intermediaire, soit prendre une societe reconnue et si possible faisant partie d’un groupe international.

  8. 8
    Mathias 

    Merci Eric pour ces précisions. Tu as trouvé ça simple finalement de monter ta boîte ici ?

  9. 9
    LE NIR 

    y a t il un organisme humanitaire auprès duquel je pourrais faire acheminer de l’eau , par car ou par avion?

  10. 10
    Julien 

    Merci Mathias pour cette explication detaillee.
    Comme beaucoup d’expat ici, on reve tous d’avoir notre petit buziness sous le soleil 😉
    Meme si la demarche semble complexe, il faut savoir que la majorite des procedures administratives sont du meme acabit. La premiere chose que j’ai appris dans ce pays est… La patience 😀

  11. 11
    Mathias 

    En effet Julien… Je n’ai d’ailleurs toujours pas pris le pli personnellement. 🙁

    PS. Sur la page Mindanao de ton site, tu ferais mieux de recommander Echo Village plutôt que Gaston Park pour Cagayan de Oro, il n’y a aucune comparaison entre les deux. Le second est limite pourri si tu veux mon avis. 🙂

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